Confidentialité et sous-traitance

Qui traite quoi

Responsable de traitement pour le compte utilisateur, le journal et les factures : HEXASHIFT (mentions légales). Pour le contenu du fichier déposé — des données de clients de l'utilisateur, qui en reste responsable — le service agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur la seule instruction de produire le diagnostic. Cette page vaut accord de sous-traitance.

Données du compte

Le fichier déposé (sous-traitance)

Nature : fiches clients — raison sociale, adresse, identifiants d'entreprise (SIREN, SIRET, TVA), code client. Finalité : le diagnostic, rien d'autre. Durée : le fichier est effacé dans la requête de dépôt ; ses lignes sont effacées dès le rapport produit, ou après 30 minutes sans confirmation ; le rapport, dont le détail nomme les fiches à corriger (nom et code client, identifiants proposés et, à côté, ceux que porte le fichier), est effacé en entier 7 jours après l'achat ou l'offre, 48 heures s'il n'est pas acheté, ou plus tôt à la demande de l'utilisateur. Chiffrement : pendant le diagnostic comme dans le rapport détaillé, les fiches, leur diagnostic et les réponses des registres sont chiffrés en base (AES-256-GCM) avec une clé gardée hors de la base ; une copie de la base ne livre aucune fiche lisible. Lieu : hébergement OVH en France. Sous-traitants ultérieurs : OVH (hébergement), Stripe (paiement — ne voit jamais le fichier), et les registres publics : l'annuaire des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr, DINUM, tiré du répertoire Sirene de l'INSEE), l'API Sirene (INSEE), le BODACC (DILA, via Opendatasoft), VIES (Commission européenne). Ils reçoivent les identifiants des fiches : SIREN ou SIRET (annuaire des entreprises, INSEE, BODACC), n° de TVA de la fiche ou calculé à partir de son SIREN (VIES). Pour une fiche française sans SIREN valide, ou dont le SIREN est inconnu du répertoire, l'annuaire des entreprises reçoit aussi la raison sociale et le code postal, puis le département si le code postal ne donne rien, puis la raison sociale seule si rien n'est trouvé (pour dire si des entreprises portent ce nom ailleurs, sans en retenir aucune). Les recherches pré-remplies que le rapport détaillé peut offrir (annuaire des entreprises, moteur de recherche : nom du client, avec sa commune ou son code postal) ne partent que sur un clic de l'utilisateur, depuis son navigateur : le service ne transmet rien à ces sites. Le rapport détaillé peut citer, non retenues, jusqu'à trois entreprises portant le nom d'un client (nom, SIREN, commune) : ce sont des données publiques du registre. Jamais l'adresse, la ville, le code client ni une autre colonne. Sécurité : HTTPS, base de données protégée, sessions à jeton, journal des accès. Aucun fichier n'est conservé : le fichier est lu pendant son envoi, depuis le fichier temporaire que le serveur crée à la réception, puis effacé aussitôt. Accès de l'exploitant : l'administration voit les comptes, les dates, les états et, tant que le rapport existe, le nom du fichier déposé — jamais son contenu, qui n'existe plus. Preuve d'effacement : tant que le rapport existe, « Mes diagnostics » affiche la date d'effacement du fichier et la date prévue d'effacement du rapport ; le courriel de facture donne aussi cette date. Un rapport effacé disparaît de la liste. L'administration vérifie en permanence qu'aucune ligne ne subsiste. Après l'effacement : il reste une ligne technique, sans le nom ni le contenu du fichier : la référence du diagnostic, ses dates, le format, la taille et le nombre de lignes et de colonnes du fichier, le prix, et l'adresse IP et le navigateur du dépôt, effacés 12 mois après le dépôt. Assistance : le service aide l'utilisateur à répondre aux demandes des personnes concernées sur les données qu'il a traitées, dans la limite de ce qu'il conserve (rien après l'effacement). Fin : à la suppression de l'espace, tout est effacé sauf les factures ; les courriels destinés à votre adresse sont retirés de la file d'envoi.

Les avis que vous publiez

Données : la note, le commentaire et la signature que vous choisissez (facultative), avec leurs dates ; votre adresse de courriel n'est jamais publiée. Finalité : informer les futurs utilisateurs et mesurer la satisfaction. Base légale : votre consentement, exprimé en publiant l'avis ; vous le retirez à tout moment depuis « Mes diagnostics ». Publicité : l'avis est visible de tous sur la page des avis et sur l'accueil. Durée : tant que vous ne le retirez pas et que votre espace existe ; la suppression de l'espace le retire. N'y écrivez pas de données personnelles d'un tiers.

Les messages envoyés par « Nous contacter »

Données : votre nom, votre adresse de courriel, votre entreprise (facultative), le sujet et le message. Finalité : vous répondre. Base légale : les mesures prises à votre demande et l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux questions sur son service. Conservation : le message passe d'abord par la file d'envoi du site. Votre adresse et l'objet du courriel (qui reprend votre nom) y restent lisibles ; le texte y est chiffré et effacé dès l'envoi, ou gardé chiffré si l'envoi échoue. Ces traces sont effacées 30 jours après votre message. Le message arrive ensuite dans la boîte de contact d'Hexashift (hébergée par OVHcloud, en France), où il est conservé le temps de l'échange, puis au plus trois ans après le dernier contact. Le journal du site garde la date, le sujet choisi, l'adresse IP et le navigateur de chaque envoi et de chaque tentative refusée (lutte contre les envois automatisés), ainsi que votre espace si vous êtes connecté ; l'adresse IP et le navigateur sont effacés après 12 mois, comme pour tout le journal. Aucun traceur ni service tiers de vérification n'est utilisé.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité : depuis « Mes diagnostics » (suppression de l'espace en un clic) ou par e-mail à contact@hexashift.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL. Aucun cookie autre que le cookie de session (strictement nécessaire, sans traceur) ; aucune ressource externe n'est chargée par les pages. Mesure d'audience : un compteur interne anonyme (nombre de pages vues par jour, page, et nom du site de provenance ou de la campagne d'un lien), sans cookie, sans adresse IP ni identifiant de visiteur, conservé 13 mois — il ne permet pas de suivre une personne et ne nécessite donc pas de consentement.